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Avocat garde d'enfants et pension alimentaire Courrièresprès de Carvin et de Lens

Maître SENAYA, avocat au Barreau de Béthune situé à Courrières vous assiste devant le juge aux affaires familiales afin d'obtenir la pension alimentaire et les mesures les plus satisfaisantes pour vos enfants, et ce dans leur intérêt.

Parce qu'un couple n'est pas seulement un couple conjugal mais aussi un couple parental, il convient de prendre toutes les dispositions à l'égard des enfants en cas de séparation.

Dans le cas où les parents n'arrivent pas à s’accorder sur l’organisation de la vie de leur enfant, l'intervention d'un avocat peut être nécessaire pour défendre vos droits devant le juge aux affaires familiales.

Chez qui résidera l'enfant ?

La garde ou la résidence habituelle de l’enfant pourra être fixée au domicile de l’un des parents.

Une garde ou une résidence alternée pourra être également organisée. L’enfant résidera en alternance au domicile de chacun des parents. Le changement de résidence se faisant en fonction de l’accord des parents ou de la décision du juge.

L’autre parent pourra-il avoir un droit de visite? A quelle fréquence ?

Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Sauf motif grave, le parent qui ne bénéficie pas de la « garde » de l’enfant, aura un droit de visite et/ou d’hébergement dont la fréquence est fixée à l’amiable ou par le juge.

Qui prendra les décisions concernant l’enfant ?

L'autorité parentale confère des droits mais également des devoirs aux parents vis-à-vis de leur enfant mineur.

Ils doivent veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine.

En général, l’autorité parentale sur les enfants reconnus dans l’année de leur naissance est conjointe, c’est à dire que les décisions importantes concernant les enfants doivent être prises d’un commun accord entre les parents.

Cependant, les actes usuels ou nécessité par l’urgence, peuvent être prises sans l’accord de l’autre parent.

L’autorité parentale peut être exercée exclusivement par l’un des parents si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Qui paiera la pension alimentaire ? Comment est fixée la pension alimentaire ?

Que la résidence de l’enfant soit fixée chez l’un de ses parents ou alternativement au domicile de chacun de ses parents, l’un des parents peut être tenu de régler une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant qui prendra souvent la forme d’une pension alimentaire.

La pension alimentaire est fixée en fonction des ressources du parent qui l’a doit et des besoins de l’enfant.

Le versement de cette pension ne cesse pas à la majorité de l’enfant. Elle reste due jusqu’à ce que celui ci ait acquis son autonomie financière.

En ce qui concerne la résidence des enfants, les droits de visite et la pension alimentaire, l’assistance de Maître SENAYA, votre avocat en droit de la famille à Lens, courrières et Hénin-Beaumont vous permettra de bénéficier de modalités satisfaisantes.

En dehors de toute séparation, il peut arriver que votre enfant présente des difficultés de comportement que vous n'arrivez pas à surmonter seul ou bien que vous même vous vous trouviez dans une situation compliquée avec votre enfant, la saisine du juge des enfants peut s’avérer nécessaire et des mesures d'assistance éducative pourront vous permettre de surmonter cette période difficile avec votre enfant.

Maître SENAYA, avocat en droit des enfants à Courrières vous assistera lors de ces audiences où elle vous aidera à obtenir la solution la plus adaptée à vos difficultés.

Maître SENAYA assistera également votre enfant si celui-ci reçoit convocation devant le juge des enfants parce qu’il a commis une infraction.

L’intervention de l’avocat est obligatoire devant le juge des enfants.

En dehors de la relation parent/enfant, des tiers peuvent avoir des droits sur les enfants c’est le cas des grands parents et plus généralement des ascendants.

Leur autorité parentale peut également être déléguée à d’autres personnes que les parents.

Comment organiser un droit de visite et d’hébergement des grands parents?

Les grands parents bénéficient d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants

Si les parents de vos petits-enfants refusent de vous accorder un tel droit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits.

En effet, l’article 371-4 du Code civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Qu'est ce qu’une délégation d’autorité parentale ?

Le Code Civil permet au père et mère de saisir le juge en vue de voir déléguer temporairement tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à certains tiers comme un membre de la famille.

Ces tiers ont également la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales afin de se voir délégué totalement ou partiellement l’autorité parentale dans deux cas : en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale (éloignement, maladie, hospitalisation, incarcération).

La délégation d'autorité parentale n'entraîne pas forcément le placement de l'enfant auprès d'un tiers. Dans ce cas, les parents continuent d'élever leur enfant tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.

Maître SENAYA, avocat en droit de la famille à Lens, Courrières et Carvin vous accompagnera dans vos démarches.

N'hésitez pas à me consulter sur ces sujets.

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