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Avocat troubles de voisinage à Courrières, proche de Lens et Carvin

Avocat au barreau de Béthune situé à Courrières entre Carvin et Lens, Maître SENAYA vous conseille dans tous vos litiges de voisinage.

Les relations de voisinage peuvent être sources de nombreux désagréments : bruits, nuisances olfactives,  manquement au droit de propriété.

Ces nuisances générées par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

L'intervention d'un avocat sera nécessaire pour défendre vos droits.

Qu’est ce qu’un trouble du voisinage ?

Il est de principe que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » ce qui signifie que le droit de propriété absolue soit-il ne donne pas le droit à son titulaire d’en abuser ou de causer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Comment faire cesser un trouble de voisinage ?

Une personne peut rechercher la responsabilité d’un voisin sans à avoir à prouver lune quelconque faute, dès lors que sont établis :

  • L’anormalité du trouble
  • Un dommage : perte d’ensoleillement ou de vue, désordres sur le fond voisin, troubles de jouissance
  • Un lien de causalité entre ce trouble et le dommage

La théorie du trouble anormal du voisinage peut être invoquée par la victime quelle soit propriétaire ou locataires à l’encontre de son voisin habituelle ou temporaire (constructeur effectuant des travaux chez le voisin).

Cependant, pour que la responsabilité civile du voisin peut être exclues en cas d’antériorité de l’activité causant le trouble ou limitée en cas de faute de la victime.

Si les conditions sont réunies, les Tribunaux pourront, outre ordonner la cessation du trouble en cause, allouer des dommages et intérêts à la victime.

En sus des troubles anormaux du voisinage, il est possible d’invoquer un empiètement ou une construction du voisin sur sa propriété et contraindre celui-ci de rétablir les empiètements dans les limites de sa propriété.

En outre, il est possible d’imposer à son voisin dont les arbres ou la haie par exemple sont mal entretenu causant au voisin un préjudice     (troubles de jouissance, etc) l’élagage de ceux-ci ou leurs destruction.

Enfin, il est possible de faire établir ou contester une servitude sur votre propriété ou celle de votre ( servitude de passage, de vue, etc).

Vous avocat en droit civil interviendra pour vous devant les tribunaux ou à l’amiable afin de résoudre tous vos problèmes de voisinage et ainsi obtenir la cessation des troubles de voisinage.

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