Avocat dommage corporel à Courrières, entre Lens et Carvin
Avocat au barreau de Béthune situé à Courrières, Maître SENAYA vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à l'indemnisation du dommage corporel.
Vous êtes victime d’une agression ? Vous êtes victime ou proche d’une victime d’accident de la route ou de la vie, du travail ou d’un accident médical ?
Accidents de la vie
Un accident de la vie est un accident survenu à domicile, à l’école, sur les aires de sport ou de loisirs où la victimes subie un dommage corporel se blessant seule ou non.
Si un tiers est responsable de votre accident, vous pourrez lui demander de réparer le dommage corporel consécutif à sa faute volontaire, sa négligence ou son imprudence.
Accident de la route
Les victimes d'un accident de la circulation bénéficient d’un régime particulier d’indemnisation instaurée par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter.
Cette loi pose le principe d'une indemnisation intégrale des dommages corporels.
Accident du travail
L’activité professionnelle peut conduire à un accident du travail survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
Il existe dans ce cas, un régime d'indemnisation forfaitaire qui sera écarté si le caractère professionnel de l'accident n'est pas retenu. Dans ce cas, c'est le droit commun qui s'applique.
Accident médicaux
La loi du 4 mars 2002 a modifié le système de réparation des accidents médicaux. Il a été ainsi distingué plusieurs principes de responsabilité :
- La responsabilité pour faute ( notamment en cas d'accident lié à un acte de soin ou de diagnostique)
- La responsabilité fondée sur la solidarité pour les dommages non imputables à la faute du médecin ou de l'établissement de santé (ex: défaut d’un produit de santé infections nosocomiales).Faites valoir vos droits et exigez l’indemnisation de votre dommage corporel.
Maître SENAYA, avocat en droit du dommage corporel vous assiste et vous aide pour obtenir la réparation intégrale de votre dommage qu'il soit corporel, matériel ou moral.
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Le 03 / 11 / 2017
Enregistrement du PACS en mairie à compter du 1er novembre 2017 devant l'officier d'état civil
La loi n° 2016/547 du 18 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er novembre 2017 donne, désormais, ...
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